Intervention de Sébastien Soriano

La Corée du Sud, le Japon, la Chine et les États-Unis se positionnent sur la 5G. Le passage de la 4G à la 5G ne sera pas comme celui de la 3G à la 4G, en ce qu'il va provoquer une désaturation dans les zones denses où la 4G commence à être moins performante. La 5G est néanmoins vectrice d'un profond changement, du fait de l'internet des objets et de l'interpénétration qu'elle permet entre les technologies de la communication et de l'informatique. La 5G est ainsi l'infrastructure de base de la future ville intelligente, de l'agriculture connectée ou encore de la réalisation de l'e-santé et de la connexion des routes et des aéroports. Un pays qui raterait l'étape de la 5G créerait un handicap considérable pour l'ensemble de ses industries et de ses infrastructures. C'est évidemment un rendez-vous à ne pas manquer !

Allons-nous donc être en retard sur la 5G comme nous l'avons été sur la 4G ? La volonté de l'Arcep est d'assurer le rattrapage de la 4G tout en assurant le démarrage, dans les temps, de cette nouvelle technologie. Honorer cette double exigence est possible grâce au « New Deal Mobile » : le rattrapage de la 4G est demandé au secteur avec comme contrepartie une attribution, par l'État, à des niveaux financiers moins élevés. Les propositions que l'Arcep fera au Gouvernement s'inscriront dans cette philosophie.

S'agissant du relatif attentisme des opérateurs, j'ai craint, lors de nos discussions sur la 5G, que les opérateurs soient quelque peu en revers de la main. Je vois désormais les choses évoluer et constate des expérimentations et des partenariats avec les opérateurs, dans l'ensemble des secteurs d'infrastructures, comme dans les chemins de fer, l'aéronautique, et, d'une manière générale, les transports publics. Cette forme de mobilisation nous semble rassurante.

Avant d'arrêter les exigences vis-à-vis du secteur, nous attendons, de manière imminente, une première communication par le Gouvernement de ses attentes financières et relatives à la couverture du territoire. Les modalités de l'accès de tous les « verticaux » - acteurs de l'industrie et des infrastructures - soit directement aux fréquences soit aux services fournis par les opérateurs devront être précisées. Ces questions sont devant nous. Nous consultons actuellement les acteurs économiques, que sont notamment Engie, Airbus et la SNCF et recevrons prochainement, sur ce sujet, les principales associations d'élus.

Sur la sécurité numérique et la proposition de loi en cours de discussion, notre pays est mieux préparé et moins exposé que d'autres. Le Secrétariat général pour la défense nationale (SGDN) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (Anssi), depuis une dizaine d'années, travaillent très régulièrement avec les opérateurs, les équipementiers des Télécoms et l'Arcep. Il ne m'appartient pas de me prononcer sur la vigilance exprimée, sur cette question, par le Gouvernement. En tant qu'expert du secteur, je peux néanmoins souligner que sur cette question, la France s'avère moins exposée que d'autres États.

L'Arcep a vu ses responsabilités étendues à la Poste en 2005 et il est aujourd'hui question que notre régulation s'exerce sur la distribution de la presse. Un projet de loi visant à modifier l'actuelle loi Bichet devrait être présenté au Conseil des ministres, aujourd'hui même. Nous sommes extrêmement attentifs à la dimension territoriale de ce secteur qui mobilise non seulement les marchands de journaux, mais aussi l'ensemble des acteurs logistiques. L'objectif du Gouvernement est de rendre l'économie de ce secteur plus efficiente, afin de bénéficier aux éditeurs et de renforcer cette présence territoriale. Nous serons vigilants quant à la flexibilité nécessaire à une bonne régulation et nous veillerons à obtenir les outils de régulation nécessaires à l'exercice de notre mission d'Autorité de ce secteur.

Sur le numérique, nous considérons que la régulation des Télécoms est aujourd'hui incomplète. En effet, si notre régulation de l'ensemble des réseaux d'internet s'avère ambitieuse, nous estimons qu'un maillon - à savoir, les équipements terminaux qui se connectent sur internet, comme les smartphones et, demain, les assistants vocaux - lui échappe. Or, ces équipements prennent actuellement un pouvoir considérable, vis-à-vis des citoyens et des utilisateurs, ainsi que de toutes les entreprises. Ce n'est qu'un début : les secteurs, comme l'agroalimentaire ou la grande distribution, vont être bouleversés par les technologies comme celle de la commande vocale. Or, la régulation nous semble, pour l'heure, lacunaire sur ces questions. Néanmoins, l'Europe opère actuellement un mouvement important sur ce sujet à travers le règlement « Platform to business », qui va élargir le champ de la vigilance à certains éléments dans les terminaux à travers une régulation par la transparence. Nous sommes actuellement en discussion avec le Gouvernement quant à la transposition de certaines de ces dispositions en droit national.