Intervention de Patrick Chaize

Même si j'aurais bien d'autres choses à dire, notamment sur les AMEL, je concentrerai mon intervention sur la proposition de loi en cours de discussion. L'Anssi assure déjà des missions importantes dans le domaine de la sécurité. La proposition de loi génère des inquiétudes quant à la fluidité des avis de l'Anssi, à défaut de laquelle des retards pourraient être constatés sur les déploiements. Le champ d'application du dispositif apparaît également particulièrement large, ce qui renforce ces inquiétudes.

Le traitement des acteurs verticaux est également un réel sujet : pour que la sécurité soit assurée sur la 5G, encore faut-il qu'une chaîne logique entre l'architecture des réseaux et les matériels utilisés soit établie. Le fait d'accorder des droits à ces acteurs verticaux risque d'induire une faille dans la sécurité.

S'agissant de la mutualisation, la 5G devrait conduire à l'installation de nouveaux matériels, comme les « Small Cells » qui pourraient être installées dans chaque abris-bus. Ne pas favoriser la mutualisation pourrait alors conduire à la hausse le coût de l'investissement et retarder considérablement le déploiement de la 5G.

Enfin, Bruxelles est devenue, cette semaine, la première grande ville à interrompre le déploiement de la 5G en raison de ses effets sur la santé. Aussi, l'Arcep s'est-elle penchée sur les effets sanitaires du déploiement de la 5G ?