Intervention de Alain Duran

Je reviendrai sur la tarification des conditions d'accès au réseau fibre, et tout particulièrement sur le tarif de renouvellement des droits d'usage sur les réseaux d'initiative publique. Je souhaite vous alerter sur une demande de l'opérateur Free, qui pourrait d'ailleurs être formulée par les autres opérateurs. Le droit d'usage est actuellement de l'ordre de 513 euros, auquel s'ajoute un tarif récurrent de 5 euros mensuels par ligne. Aujourd'hui, l'opérateur met la pression sur le délégataire, et indirectement sur la collectivité délégante, pour obtenir un tarif de renouvellement de droit d'usage qu'il entend fixer à 4 euros pour les vingt prochaines années. C'est dire le gouffre financier qu'une telle hausse engendrerait pour les collectivités ! Aussi, dans le cadre des travaux que vous comptez engager pour compléter vos lignes directrices de 2015, allez-vous prendre en compte cette problématique et permettre aux autorités délégantes de rester dans la course ? Même s'il est difficile d'anticiper la valeur du réseau dans dix-neuf ans, une ligne représente environ un investissement de 1 900 euros à comparer à 513 euros dont s'acquittent aujourd'hui l'opérateur et qui pourraient être ramenés à 4 euros si la proposition était suivie. Une telle démarche n'est-elle pas contraire, en définitive, à l'impératif qui est le nôtre de pérenniser notre réseau et de réussir ensemble la couverture du territoire ?