Intervention de Jean-Claude Tissot

Sur la qualité à l'accès de l'Internet fixe, l'UFC-Que Choisir a relevé que, dans les communes de moins de mille habitants, près d'un tiers de la population est privée d'accès au réseau internet d'un débit de plus de 3 mégabits, quand ce taux atteint seulement 0,8 % des personnes situés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au rythme actuel des investissements, la sécurisation des accès pourrait être assurée en 2029 sur l'ensemble du territoire. Désormais, puisque la dématérialisation des déclarations fiscales est une obligation, nos concitoyens qui n'y parviendront pas devront acquitter une amende de 15 euros ; cette sanction étant laissée à la bienveillance des trésoriers principaux. Nous allons ainsi renforcer une fracture numérique déjà présente !