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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Au titre du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, je vous propose de nous saisir pour avis de l'ensemble des dispositions ayant un impact territorial, y compris la télémédecine. Nous avions procédé de même au sujet d'un précédent projet de loi relatif à la santé. Ce texte sera examiné en commission le 21 mai prochain, puis en séance publique au début du mois de juin.
