Intervention de Hervé Maurey

Le sourire était tout de même un peu crispé du côté de l'Assemblée nationale. Nous avions pourtant fait des efforts, en acceptant un veto des deux tiers, puis des trois quarts. En d'autres termes, pour qu'un projet soit rejeté, il aurait fallu l'opposition de onze élus locaux sur treize. A contrario, il aurait suffi que l'État ait trois élus locaux proches de lui, ce qui est souvent le cas. Mais ces dispositions n'ont pas été acceptées par les députés.