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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2019 à 9h30
Questions diverses
Hervé Maurey, président :En résumé, les députés étaient d'accord pour instaurer une minorité de blocage, mais simplement de manière temporaire, ce qui n'aurait aucun sens : si le droit de veto est limité dans le temps, tout se résume à une question de patience.
Le Sénat devrait examiner ce texte en nouvelle lecture le 20 juin prochain. Mais, pour ce qui concerne son financement, on nous renvoie au projet de loi de finances pour 2020. C'était déjà le cas pour le projet de loi d'orientation des mobilités ; c'est également le cas pour le projet de loi relatif à la biodiversité. De la part du Gouvernement, cette attitude est désormais systématique, ce qui ne laisse pas de nous étonner.
La réunion est close à 10 h 15.
