Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 avril 2019 à 9h05
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen du rapport et du texte de la commission

Mon amendement COM-15 est la réponse du berger à la bergère : il complète et simplifie la rédaction de l'article.

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