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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 avril 2019 à 9h05
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :Certes, la loi est parfois difficile à lire, mais cet amendement clarifiera les informations délivrées aux usagers.
L'amendement COM-15 est adopté.
L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
