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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 avril 2019 à 9h05
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :L'amendement de suppression COM-16 devrait faire l'unanimité, il s'agit de supprimer une demande de rapport.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'amendement COM-5 devient sans objet.
L'article 3 ter est supprimé.
