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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2019 à 9h00
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Arnaud de Belenet, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement COM-4, par cohérence avec ma position sur la proposition de loi.
L'amendement COM-4 n'est pas adopté.
Cet amendement COM-9 reprend ma position de compromis concernant le point de départ des inéligibilités.
L'amendement COM-9 est adopté.
