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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2019 à 9h00
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Arnaud de Belenet, rapporteur :C'est la même logique avec mon amendement COM-10, dont l'adoption ferait tomber l'amendement COM-5 de Jean-Pierre Grand.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'amendement COM-5 devient sans objet.
