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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2019 à 9h00
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris — Communication
Jean-Pierre Sueur :Sous réserve que les propositions des uns et des autres figurent effectivement au compte rendu, et qu'il soit noté que Philippe Bas n'y est pas hostile, notre groupe ne s'opposera pas à la publication du présent rapport d'information.
À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information.
