Intervention de Ronan Le Gleut

Après l'action préparatoire sur la recherche en matière de défense, sera mis en oeuvre un Fonds européen de défense, doté dans le projet de budget européen 2020-2027 de 13 Mds d'euros. Ma première question porte sur la mise en oeuvre de ce Fonds européen de défense. Il semble que l'Agence européenne de défense ne tienne pas la corde pour la mise en oeuvre de ce projet. Une DG défense verra-t-elle le jour au sein de la Commission européenne ? Un commissaire européen dédié aux questions de défense sera-t-il institué ? Actuellement, les questions de défense sont abordées au niveau ministériel dans le cadre du conseil des affaires étrangères. Peut-on imaginer qu'un conseil des ministres de la défense soit créé ?

Ma seconde question concerne l'accès des pays tiers au Fonds européen de défense. La France a raison de se battre sur cette question ; ce n'est pas aux contribuables européens de financer la RD de Lockheed Martin. Néanmoins, nous avons un acteur important en Europe, MBDA, dont l'un des actionnaires est BAE Systems. Dans le cadre du Brexit, il ne pourrait pas être éligible au Fonds européen de défense. Comment résoudre cette difficulté ?

Enfin, on sent monter, chez certains industriels et certaines PME, la tentation de créer des matériels « German free » comme il existe des matériels « ITAR free » : cela pose des questions fondamentales quant à cette volonté de créer une base industrielle et technologique de défense en Europe, avec évidemment des conséquences sur le MGCS et le SCAF.