Intervention de Jean Bizet

Je prends note de vos suggestions. Sans doute faudra-t-il que nous nous revoyions très prochainement. Monsieur le président, je vous remercie de vous être exprimé avec la fougue qui vous caractérise. Les convergences sont possibles sur bien des sujets.

Chers collègues, je souhaiterais ajouter un dernier mot au titre de notre mission de contrôle de la conformité des textes européens qui nous sont soumis au principe de subsidiarité.

Le mandat des institutions européennes touchant à sa fin, le flux de textes qui nous est transmis au titre de l'article 88-6 de la Constitution se tarit. Ainsi, depuis la dernière réunion de son groupe de travail sur la subsidiarité le 21 février dernier, notre commission n'a reçu qu'un seul texte au titre du contrôle de subsidiarité. Aussi, je n'ai pas jugé utile de réunir le groupe de travail et je saisis donc l'occasion de notre réunion aujourd'hui pour évoquer ce texte, sur lequel nous devons néanmoins nous prononcer : il s'agit d'un projet de décision qui vise à modifier la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union européenne.

La modification proposée ne porte pas sur le mécanisme de protection civile lui-même, mais a pour seul objet d'en pérenniser le financement au-delà de l'actuel cadre financier pluriannuel (2014-2020).

Ainsi, sur la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027), le mécanisme de protection civile de l'Union européenne bénéficierait de 1,4 milliard d'euros (à prix courants).

La Commission européenne ne dispose certes que d'une compétence d'appui aux États membres en matière de protection civile, mais ce texte ne me semble pas porter atteinte au principe de subsidiarité : en effet, sa nature est exclusivement financière, et il intervient en outre dans le contexte d'une modification récente de la décision de 2013 visant à renforcer ce mécanisme de protection civile.

C'est pourquoi je vous propose de ne pas intervenir plus avant sur ce texte au titre de l'article 88-6 de la Constitution.

Il en est ainsi décidé.

Nos amis italiens visiteront le Sénat et partageront un déjeuner avec le président du groupe d'amitié France-Italie, M. Hervé Marseille.