Intervention de Michel Vaspart

Mes chers collègues, avant de commencer notre audition, je vous informe de l'ouverture sur le site internet du Sénat d'un espace participatif, permettant à toute personne intéressée de s'exprimer sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un élu local, d'un représentant d'entreprise ou d'une association.

La consultation prend la forme d'une douzaine de questions à choix multiples avec la possibilité de présenter des observations complémentaires. Ce questionnaire est simple à compléter, en seulement quelques minutes.

Je vous invite à relayer autant que possible l'information dans vos territoires car ces remontées de terrain nous seront particulièrement utiles, en complément des informations recueillies lors des auditions.

Nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Joël Limouzin, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes agriculteurs, M. Jean-Louis Fenart, président de la Coordination rurale du Pas-de-Calais, et Mme Cécile Muret, secrétaire national de la Confédération paysanne.

Les aléas climatiques de forte intensité représentent des enjeux particuliers pour les activités agricoles, comme les auditions précédentes l'ont montré. L'indemnisation des pertes pour les exploitations agricoles fait l'objet d'un régime spécifique dédié à la prise en charge des calamités agricoles, distinct du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et qui présente un fonctionnement particulier. La couverture assurantielle des activités agricoles face aux risques naturels semble présenter des difficultés particulières par rapport à celle des biens des particuliers, dont le taux avoisine les 100 % en métropole.