Intervention de Joël Limouzin

Je suis agriculteur en Vendée, vice-président de la FNSEA, chargé des dossiers sur la gestion des risques climatiques et sanitaires, et je préside également le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Enfin, je suis président de la chambre d'agriculture de mon département. Mon exploitation compte 380 hectares, en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) comportant six associés plus un salarié, en polyculture d'élevage : nous avons 60 vaches laitières, 150 charolaises avec engraissement de taurillons et 300 truies de type naisseur-engraisseur, avec fabrication d'aliments. La ferme est complètement autonome, grâce à une production de blé, d'orge et de maïs avec irrigation, et les deux tiers de l'exploitation sont drainés. Le département de la Vendée a été très touché par les sécheresses, un peu moins cependant en 2018 que d'autres régions du Grand Est, mais l'aspect climatique reste fondamental.

À la FNSEA, nous développons une vision à plusieurs niveaux. Nous poussons très fortement l'épargne de précaution et je suis ravi de constater un soutien unanime chez mes collègues. C'est un outil adapté pour faire du stock, notamment dans le secteur de l'élevage. Les assureurs privés gèrent très bien les bâtiments et le matériel. Pour l'aspect climatique, le FNGCA est un dispositif intéressant, avec une contribution de 11 % de nos primes d'assurance, soit une bonne centaine de millions d'euros chaque année, et un accompagnement équivalent de l'État en cas d'aléas, qui portait la masse financière à environ 250 millions d'euros. En 2003, on est même monté à 600 millions d'euros. Ce dispositif était parfaitement adapté il y a 50 ou 60 ans. Il ne l'est plus, car nos exploitations ont changé de physionomie en se diversifiant : leurs productions sont animales et végétales à la fois, pour faire face à la volatilité du climat mais aussi des prix, notamment pour les productions qui sont hors de la PAC.

L'année 2018 a donné le parfait exemple de la non-adaptabilité du dispositif. La sécheresse a duré de juillet à décembre, et les stocks ont été consommés dès juillet pour tout le Grand Est peu habitué à ce type de situation. La sécheresse a duré tout l'automne, et il n'y a pas eu de repousse. Le ministère de l'Agriculture a été contraint de revoir le système du FNGRA. Une expertise de terrain a été lancée et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a établi un panel des exploitations les plus représentatives dans chaque département pour évaluer la perte globale par département. Des dossiers individuels ont été montés. Si je partage l'idée que le dispositif du fonds d'indemnisation est beaucoup trop lent à opérer, l'année 2018 a permis de l'accélérer : un acompte de 50 % a été versé à certains départements dès la mi-janvier, ce qui a permis aux agriculteurs d'acheter du fourrage.

Sa lenteur et son inadaptation aux exploitations d'aujourd'hui, telles sont les deux faiblesses du fonds pour les calamités. Autre problème, comment justifier le seuil de 13 % de perte sur la totalité du produit brut de l'exploitation pour pouvoir émarger individuellement au fonds ? Les agriculteurs qui diversifient leur production risquent de se heurter à ce blocage, car avec ce seuil, le dispositif privilégie la monoproduction et l'élevage herbager.