Intervention de Joël Limouzin

J'ai donné quelques exemples de mesures incitatives : la plus radicale serait sans doute de jouer sur les aides de la PAC...

Bien sûr, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités face au changement climatique. Mais, quand un sinistre survient, il faut commencer par y faire face : c'est précisément notre rôle.

Il faut proposer la panoplie d'instruments la plus large possible, notamment en matière sanitaire, domaine dans lequel les problématiques sont désormais mondiales. Pour notre part, nous avons opté pour la création d'un Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental, le FMSE. À ce titre, la cotisation de 20 euros par agriculteur et par an est obligatoire. Au total, ce fonds de mutualisation reçoit ainsi 10 millions d'euros par an. La FNSEA a défendu sa création, parce qu'elle était possible dans le cadre de la PAC. La France est le seul pays au monde à avoir fait ce choix.

Je précise que toutes les organisations syndicales représentatives siègent au conseil d'administration de ce fonds et que, jusqu'à présent, tous les programmes mis en oeuvre dans ce cadre ont été votés à l'unanimité. Nous sommes bel et bien passés aux actes.

Cela étant, le FMSE n'a pas vocation à se substituer à l'autorité politique, même s'il s'agit d'un choix justifié d'un point de vue scientifique : je pense notamment à la décision d'interdire l'emploi d'une molécule pour la culture de la carotte de Créances.

Les crises sanitaires sont facilement identifiables ; en revanche, ce n'est pas le cas des phénomènes climatiques. Nous pouvons mettre en oeuvre un programme d'adaptation des cultures sur plusieurs années, par exemple avec des rotations. Mais il faut conserver le fonds des calamités agricoles, que le ministère pourrait vouloir supprimer : face aux pertes de fonds des agriculteurs, le système assurantiel ne suffit pas.

En parallèle, il faut « booster » les assureurs, afin qu'ils proposent une offre acceptable pour les agriculteurs. Les nouvelles technologies, notamment les systèmes satellitaires, doivent nous permettre d'avancer. En outre, les assureurs doivent rendre leurs coûts de fonctionnement plus transparents au titre des expertises : c'est aussi ce que demande l'État.

Enfin, pour ce qui concerne les rendements de référence, la moyenne olympique concentre les difficultés. Dans l'idéal, il faudrait mettre au point un système fondé sur le potentiel agronomique d'une exploitation ; mais, pour l'heure, un tel dispositif est beaucoup trop complexe, compte tenu des aléas climatiques.