Intervention de Jean-Marie Bockel

Mes chers collègues, avant même d'ouvrir cette séance et d'accueillir nos invitées, je souhaite saluer avec beaucoup de plaisir et d'amitié Jacques Mézard, qui nous revient. Monsieur le ministre, bienvenue, vous êtes chez vous, dans la délégation comme au bureau. Notre collègue Josiane Costes a été remarquable en votre absence. En effet, elle s'est beaucoup impliquée dans les travaux du Sénat en général et de la délégation en particulier, en digne émule de Jacques Mézard, que nous avons connu et apprécié avant son passage au Gouvernement. Nous l'avons d'ailleurs également apprécié pendant cette période, car il n'a jamais oublié d'où il venait et qui il était, et a fait de son mieux. Je voudrais donc l'accueillir chaleureusement.

À vous, Mesdames, je vous indique que la délégation n'est pas au complet parce que le Congrès des maires se tient actuellement. Suivant la tradition, le Sénat a décidé que nous n'arrêtions pas nos activités. Mais les meilleurs sont présents, ainsi que ceux qui sont intéressés en raison de leur engagement dans des rapports d'information. En effet, nous avons aussi engagé un travail sur la ruralité ainsi que sur les relations entre communes et communautés. Vous allez nous éclairer sur ces questions. Je remercie d'ailleurs Marc le Dorh d'avoir assuré l'interface.

Je salue Mme Véronique Bédague-Hamilius, coprésidente de CAP 2022, PDG du consortium Nexity Immobilier d'entreprise, et Mme Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne depuis le 30 octobre 2018, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » de CAP 2022. Toutes deux ont des agendas extrêmement contraints, mais nous consacrent toutefois du temps, particulièrement vous, Madame la Préfète, qui entrez en fonctions. Merci vraiment à toutes les deux pour vos efforts.

Le 13 octobre 2017, le Premier ministre a installé ce Comité Action Publique 2022. Il comprend une quarantaine de membres mêlant économistes, personnalités issues des secteurs public et privé, et élus. Les coprésidents en sont Mme Bédague-Hamilius ; le directeur de Sciences Po ; et le président du groupe Safran, d'origine australienne.

Vous avez examiné 21 politiques publiques, avec trois objectifs : améliorer la qualité de service pour les usagers ; améliorer les conditions d'exercice des agents publics ; baisser la dépense publique pour les contribuables. En tant que responsables de collectivités de toutes tailles, nous avons connu la gestion de carrière des agents territoriaux, les négociations avec les syndicats, les devoirs envers les citoyens, et nous avons dû concilier ces objectifs contradictoires. J'apprécie que votre perception globale de ces questions nous sorte d'emblée du discours démagogique récurrent, notamment sur le nombre de fonctionnaires.

Trois propositions du rapport CAP 22 sont relatives aux collectivités territoriales : assurer le « dernier kilomètre » du service public dans un monde numérique, supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales.

Je rappelle simplement la publication récente d'un rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales intitulé « Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités », rédigé par Éric Doligé, qui ne fait plus partie de la délégation ni du Sénat, et par Marie-Françoise Pérol-Dumont, ici présente.

Renforcer la cohérence de l'action publique territoriale.

Nous souhaitons également avoir votre avis sur l'ingénierie territoriale et les besoins d'accompagnement des collectivités par l'État. Tous ces sujets font parallèlement l'actualité du Congrès des maires, du malaise des élus locaux à celui dans les territoires, que nous vivons de manière forte en ce moment.

Avant de laisser la parole à nos invitées, je reviens sur le retour de Jacques Mézard. Pour la bonne forme, sommes-nous tous d'accord sur sa reprise de fonctions ? Oui ? C'est donc validé. Il fallait que cela soit dit.