Intervention de François Grosdidier

Ce que vous dites est fondamental et rejoint parfaitement tout ce que nous avons pu exprimer. Mais, venant d'élus locaux, cela passait toujours pour la défense de prérogatives ou d'intérêts corporatistes, et non pour la volonté d'avoir des méthodes efficaces au service des citoyens. Nous souffrons depuis des années, voire des décennies, d'être empêchés dans nos actions alors que la demande sociale augmente. Les moyens, financiers comme juridiques, sont plus limités. En effet, lorsque nous parvenons enfin à réunir les services de l'État pour résoudre un problème, nous ressortons avec des problèmes supplémentaires, tandis que chaque représentant de service a le sentiment du devoir accompli parce qu'il a fait prévaloir le point de vue de son administration. Chacun d'entre nous a vécu une expérience similaire.

Le gaspillage des moyens publics entraîne une insatisfaction croissante chez nos concitoyens. Cela pose un problème de démocratie. En effet, la démocratie permet, en théorie, de sanctionner celui qui prend de mauvaises décisions. Or, dans notre système actuel, le plus souvent, celui qui a le pouvoir n'a pas de comptes à rendre, et inversement. Nous avons tous soutenu l'intercommunalité pour ce qu'elle est la seule à pouvoir réaliser. Toutefois, dans de nombreuses situations de proximité, elle entraîne des coûts supplémentaires parce que les circuits de décision sont plus longs et que les citoyens sont moins écoutés.

Concernant la réforme de l'État, personne ne demande moins de policiers ou d'enseignants. Les véritables doublons ne sont plus entre les collectivités elles-mêmes, mais entre l'État et les collectivités. Il devient impossible d'établir un plan local d'urbanisme sans qu'un fonctionnaire de la Direction départementale des territoires vienne nous dire où placer la zone d'activités. Dès lors que l'État décentralise, il devrait s'astreindre à un contrôle de légalité, et non d'opportunité. Or, l'administration centrale intervient de plus en plus dans la mise en oeuvre. Le juge administratif s'octroie le contrôle de l'opportunité du projet, mesurant parfois le bilan coût/avantages. En Belgique et en Allemagne, notre organisation leur paraît insensée !

Nous partageons donc votre diagnostic, et nous aimerions que l'État tienne compte de vos propositions, parce qu'aujourd'hui tout le monde est perdant.