Intervention de Marc Daunis

Tout tourne autour de la même question : qui est porteur de l'intérêt général ? Est-il partagé ou est-il uniquement le fait de l'État ? Cette discussion est fréquente parmi les parlementaires, qui voient l'affection de l'État s'étioler depuis la loi sur le non-cumul. Ce qui était une autorité de compétence, avec des personnes au sein des services de l'État qui détenaient une véritable technicité, s'est considérablement affaibli. Les élus sont infantilisés alors que leurs compétences techniques sont au moins égales à celles de leurs interlocuteurs.

J'aurais trois questions :

- La logique de décentralisation dessine deux blocs. D'un côté, l'Europe, l'État, les régions, dont l'action publique est stratégique ; de l'autre, un bloc de proximité comprenant communes, intercommunalités, et départements. Où se situe l'État ? Au-delà du SGAR, quelle est l'utilité de l'État à l'échelon régional ou départemental ? N'avons-nous pas intérêt à laisser l'État assumer les compétences techniques au niveau départemental, et à instaurer dans les régions un interlocuteur garant de la légitimité ? La situation actuelle entraîne des conflits entre les préfets régionaux et départementaux ;

- Comment réarmer un échelon départemental au niveau de l'État si on conserve un fonctionnement en silo ? Je défie quelqu'un qui ne nous connaîtrait pas de deviner l'appartenance politique de chaque intervenant. Or, toutes les sensibilités de l'hémicycle se sont exprimées ; le constat est donc partagé. Comment pragmatiquement pourrait-on déterminer quelques mesures centrales qui dégageraient un consensus ?