Intervention de François Calvet

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 22 novembre 2018 : 1ère réunion
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Mesdames, nous partageons vos cinq constats. Nous travaillons ici sur beaucoup de rapports dont on ne voit pas les effets. Je citerai deux exemples. Nous avons rédigé, avec Marc Daunis, un rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme et des sols. Or, en recevant les fonctionnaires de l'État, nous n'avions pas l'impression qu'ils avaient conscience de la décentralisation, parce qu'ils continuaient à nous dicter les choses.

Le gros problème réside dans les freins à l'économie. Beaucoup de projets n'aboutissent pas parce que l'État s'est interposé. Il ne défend plus notre pays. Mon père, conducteur de travaux des ponts et chaussées, avait toujours comme objectif d'aider la collectivité à réussir. Mais, depuis l'instauration du contrôle de légalité, l'objectif inverse semble prévaloir. Je le vis très mal, d'autant plus que j'habite à la frontière franco-espagnole. Quand nous avons construit l'hôpital transfrontalier - projet que je conduisais depuis dix ans et qui est cité en exemple par tous les commissaires européens -, j'ai réussi à obtenir 18 millions d'euros sur les 31 millions. Malgré cela, tous les travaux ont été délégués aux Espagnols en raison des lenteurs de l'État français à lancer les marchés.

Pourtant, c'est bien l'économie et la création d'emplois qu'il faudrait mettre au centre. Il est indispensable que les projets aboutissent pour que notre pays avance. Malheureusement, nous vivons actuellement le contraire, si bien qu'au niveau local les élus sont dépités et ne veulent plus s'engager.

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