Intervention de Raymond Vall

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 22 novembre 2018 : 1ère réunion
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

J'ai été frappé par la lucidité et le courage de votre rapport. Les élus sont découragés parce qu'ils finissent par se demander qui est porteur de la légitimité d'action et de décision. Réussir à agir est devenu un exploit : concevoir un projet, trouver de l'argent, mais aussi affronter un système qui donne de plus en plus l'impression de marquer sa présence en étant tatillon. Le dialogue est rompu, car nous sommes confrontés à des arguments incompréhensibles par des élus confrontés à une population dont les besoins sont concrets. D'autant plus que c'est un pouvoir que nous contestons qui nous empêche d'agir, et que les personnes responsables changent parfois de position sur une intervention de Paris. Cette première attitude, souvent négative, est perçue comme une réaction épidermique par les élus, c'est pourquoi beaucoup d'entre eux ne souhaitent pas se représenter.

La question du Fonds européen le prouve, et ne parlons pas des fonds de Liaison entre action de développement de l'économie rurale (LEADER) : nous dépensons plus d'argent pour prouver que nous n'avons pas fraudé que nous ne recevons effectivement d'argent de ce fonds. Par conséquent, lorsque nous entreprenons un projet avec les Espagnols, ils posent comme condition que ce soit eux qui portent le dossier. C'est inacceptable !

Par ailleurs, j'aurais souhaité trouver dans le rapport la spécificité rurale. En effet, elle est souvent réglée avec un ratio démographique, ce qui conduit à la catastrophe. Ce problème se manifeste aujourd'hui d'une manière regrettable. Il est crucial de le résoudre.

Enfin, nous commençons à percevoir que sur des territoires, même ruraux, les habitants ont le droit de se doter d'un projet de territoire et de le construire, à condition qu'on leur en donne les moyens. Il n'est pas forcément nécessaire que cette réponse provienne du préfet ou du sous-préfet. Mais, s'il s'agit de recentraliser ce pouvoir d'imagination pour qu'il puisse mieux être contrôlé, je crois, comme Marc Daunis, qu'il sera très difficile de réaliser ce nouvel espoir, d'autant plus que l'on connaît désormais les difficultés du niveau régional à se mettre en place. L'État est effectivement inadapté à ces nouvelles lois.

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