Intervention de Véronique Bédague-Hamilius

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 22 novembre 2018 : 1ère réunion
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Véronique Bédague-Hamilius, coprésidente de CAP 2022 :

Vous avez raison ; je parlais de l'administration centrale. J'ai toujours milité pour une fusion de l'INET et l'ENA, refusée tantôt par l'un, tantôt par l'autre. Tous ces fonctionnaires, chacun avec leurs caractéristiques, possèdent des compétences intéressantes. Quelques fonctionnaires territoriaux seraient bénéfiques à l'État, et inversement. Le fonctionnaire territorial, notamment, n'oublie jamais de veiller au déploiement final sur le territoire.

Vous évoquiez ces réunions que l'on quitte sans avoir pu prendre de décision : les entreprises le vivent quotidiennement. Mon entreprise construit des logements sur le territoire : certaines autorisations d'urbanisme, nécessitant l'aval de l'État, sont très difficiles à obtenir. Les préfets finissent par régler les problèmes seuls, et sont usés par cette disproportion.

Par ailleurs, je ne suis pas certaine qu'il n'y ait plus de doublons dans les collectivités, contrairement à ce que vous disiez. Dans une commune que je connais, la collectivité, l'établissement public territorial (EPT) et l'État continuent à se recouvrir, notamment en matière culturelle et sportive.

Au sein du groupe CAP 22, nous militions pour des différenciations de politiques sur le territoire. Il s'avère que, quand j'étais directrice de cabinet du Premier ministre, je convoquais les préfets de région à intervalles réguliers. J'étais frappée que l'État s'entête à dérouler sans cesse des politiques nationales alors que les problèmes diffèrent selon les régions. Il faut accepter la diversité de la France et, tout en respectant l'égalité, se déployer différemment. Je me souviens d'un préfet des Hauts-de-France qui était hors de lui sur les questions de l'illettrisme et des cités minières, précisément parce que ces problématiques particulières n'avaient pas été prises en compte. Nous avons également des difficultés à expérimenter car nous sommes freinés par des textes.

Vous avez évoqué les régions rurales : nous en avions parlé dans le rapport, disant qu'il était capital d'assurer le dernier kilomètre du service public. J'ai grandi dans un village de 5 000 habitants dans le Loir-et-Cher : je connais les situations anciennes et actuelles. Pour ma mère, âgée de 80 ans, c'est terrible. Tout cela ne peut s'organiser que si l'État et les régions coopèrent. Or, j'ai vécu à Matignon ce silo de l'État. Je me souviens d'un maire victime d'une situation que ni l'État ni le préfet n'avaient perçue : plusieurs services de l'État se retiraient sans s'être concertés. Un peu de coordination permettrait une meilleure gestion, mais les résistances sont tenaces et le préfet ne dispose pas de suffisamment de moyens pour répondre au maire qui l'interpelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion