Intervention de Jacques Mézard

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 22 novembre 2018 : 1ère réunion
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En tant que civiliste, j'apprécie votre appel au contrat synallagmatique. Cependant, il concerne les collectivités avec l'État, alors que les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) sont beaucoup plus larges.

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