Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous abordons l’examen en séance publique, après la réunion de la commission, et avant l’Assemblée nationale, du projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2002. Ce texte est récent puisqu’il a été adopté en conseil des ministres le 10 avril dernier. Il doit ensuite être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril. Les délais sont donc très contraints.

Présentant la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement et le scénario macroéconomique sous-jacent, ce texte est accompagné du programme national de réforme, qui retrace l’ensemble des réformes et des mesures prévues pour y parvenir.

L’importance de ce document justifie le souhait de la commission des finances qu’un débat soit organisé en séance publique aujourd’hui, alors que le Gouvernement n’avait pas lui-même prévu de l’inscrire à l’ordre du jour, comme c’est pourtant le cas habituellement.

Ce débat nous est apparu d’autant plus nécessaire que le programme de stabilité présente cette année une double particularité.

D’une part, il est l’occasion pour le Gouvernement de mettre à jour la trajectoire au regard des mesures adoptées fin décembre, dans un contexte particulier dont nous nous souvenons tous : il s’agissait de répondre aux préoccupations exprimées par le mouvement sur les ronds-points.

D’autre part, la programmation pluriannuelle a été établie indépendamment des conclusions tirées par le Président de la République du grand débat national, alors même qu’elles risquent fort d’avoir un impact non négligeable sur la trajectoire budgétaire.

Comme le Haut Conseil des finances publiques, je pense que le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement constitue une base réaliste pour asseoir la programmation pluriannuelle des finances publiques, en prenant acte du nouveau ralentissement attendu de l’économie française.

Pour 2019 et 2020, la révision à la baisse des perspectives tient essentiellement à un « effet base » défavorable et au ralentissement du commerce et de l’économie européenne qui pèse sur les exportations françaises. En revanche, la demande intérieure resterait dynamique.

Le scénario de moyen terme, pour 2021 et 2022, est également revu à la baisse, ce qui constitue une première depuis le début du quinquennat. Le Gouvernement ne retient plus l’hypothèse que l’économie française entrerait dans une phase de légère « surchauffe » en fin de quinquennat.

D’autres hypothèses jouent un rôle décisif dans l’évolution des finances publiques. Le Gouvernement bénéficie d’un fort dynamisme des recettes depuis le début du quinquennat, l’élasticité des prélèvements obligatoires étant supérieure à un. Or il s’agit d’une situation atypique. Pour la suite du quinquennat, le Gouvernement retient l’hypothèse raisonnable d’un retour à une élasticité unitaire.

S’agissant de la remontée des taux d’intérêt, le Gouvernement continue à faire l’hypothèse d’une remontée au rythme de 75 points de base par an, en dépit de la décision de la Banque centrale européenne, la BCE, de ralentir la normalisation de sa politique monétaire. Il s’agit d’un scénario particulièrement conservateur. Certes, la prudence peut se justifier, compte tenu de la grande incertitude entourant ces prévisions.