Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le 10 avril dernier, le Gouvernement a présenté, en application des règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de la France.

Deux ans après le changement de majorité, deux ans après le début du travail du gouvernement d’Édouard Philippe, ce programme de stabilité donne un état des lieux précis de la situation des finances publiques de la France et de la trajectoire budgétaire de notre pays.

Alors, dans les faits, où en sommes-nous ?

Le déficit public a été réduit d’un point de PIB en seulement deux ans : il se situe désormais à 2, 5 % du PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2006.

Pour la première fois depuis 2007, la dette publique a été stabilisée à 98, 4 % du PIB, cela en intégrant la dette de SNCF Réseau, représentant 1, 7 point de PIB.

En 2018, la dépense publique a décru, en volume, de 0, 4 % et son poids dans le PIB est passé de 55 % à 54, 4 %, hors crédits d’impôts. Une telle tendance est inédite depuis des décennies.

Enfin, les prélèvements obligatoires ont connu une réduction sans précédent. Je vous rappelle que 32 milliards d’euros de baisses d’impôts ont déjà été engagés par le Gouvernement et la majorité. Les baisses effectives depuis le début de la législature représentent 16 milliards d’euros : 11 milliards au profit des ménages ; 5, 2 milliards au profit des entreprises. La suppression totale de la taxe d’habitation et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés représenteront les 16 milliards d’euros supplémentaires.

Je crois qu’il faut se satisfaire collectivement de ces chiffres. Il faut s’en satisfaire, en se remémorant les événements politiques et juridiques des deux dernières années.

Je vous rappelle que le Gouvernement a eu à gérer la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués.