Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 29 avril 2019 à 17h00
Projet de programme de stabilité — Débat organisé à la demande de la commission des finances

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Pensez-vous, monsieur le ministre, que ces aléas pourraient vous amener à réviser le programme de stabilité ?

Quoi qu’il en soit, malgré ces incertitudes, notre pays doit garder le cap : le cap de la bataille de l’emploi, dont les premiers résultats sont encourageants ; le cap de la nécessaire transformation de notre pays et de son adaptation aux enjeux du XXIe siècle ; le cap du redressement des comptes publics, qui doit rester une priorité.

Cet objectif exige de chacun d’entre nous un devoir de cohérence et de responsabilité.

On ne peut pas réclamer simultanément la baisse des impôts, la réduction du déficit, la diminution de la dette, sans préciser avec quels moyens nous organiserons la présence des services dans les territoires, alors même que nous devons faire face à l’allongement de la durée de vie et au phénomène de dépendance qui l’accompagne.

Pour ma part, je considère que la baisse des prélèvements obligatoires ne doit pas être un objectif aveugle.

Oui à la baisse de l’impôt sur le revenu pour les premières tranches et les classes moyennes ! Oui à la baisse de l’impôt sur les sociétés pour gagner le pari de l’innovation, de la recherche, de l’investissement, de l’emploi ! Mais oui, aussi, à une juste taxation des GAFA ! À cet égard, nous soutenons votre position en faveur de la création d’un impôt minimum mondial ! Et oui à une lutte efficace, plus efficace, contre l’évasion fiscale et à l’encadrement de l’optimisation fiscale : nous pouvons faire mieux !

Pour susciter l’adhésion de nos concitoyens – mieux, pour qu’ils soient partie prenante d’une dynamique collective –, la mise en œuvre des réformes doit avoir, pour principale boussole, la recherche d’une plus grande équité.

Monsieur le ministre, la nécessaire transformation de notre société et le redressement des comptes publics doivent s’appuyer sur une exigence permanente de justice sociale, de justice fiscale, de justice territoriale. Le groupe Union Centriste est prêt à vous accompagner dans cette voie, mais sera attentif au respect de ces valeurs.

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