Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j’ai lu le programme de stabilité ; et, si ce document n’émanait pas du Gouvernement, je me serais dit qu’il s’agissait d’un rapport à charge. Heureusement, monsieur le ministre, vous pouviez compter sur le talent de votre administration pour le rédiger de la manière la plus plate possible…

Toutefois, vous devez être bien malheureux : vous avez été ministre des affaires européennes. Or ce projet de programme de stabilité contrevient non seulement à la loi de programmation des finances publiques – nous avons passé, dans cet hémicycle, un temps certain sur ce texte, pour constater que, finalement, il n’est absolument pas respecté par le même gouvernement qui en avait demandé l’adoption –, mais aussi aux règles bruxelloises. Je comprends que cela vous fasse de la peine, et je le crois sincèrement.

Bruxelles exige une réduction du déficit structurel d’au moins 0, 6 point. Mais, cette année, vous faites encore moins bien que l’an passé : au maximum, vous promettez une baisse de 0, 3 point, et ce vers 2021-2022, pas en 2020. Pour l’année prochaine, vous avez déjà compris que c’était « cuit », alors que le programme de stabilité précédent prévoyait 0, 4 point de réduction des déficits publics.

Dans ces conditions, pour réduire le déficit, il faut davantage de croissance. À sa page 7, votre rapport avance que l’« environnement international soutiendrait la croissance ». Mais, en voyant la chute de la croissance mondiale, on se demande si cette solution ne s’apparente pas à la corde du pendu… Je suis donc un peu inquiet.

Pour augmenter notre croissance potentielle, des mesures ont, dit-on, été prises. D’abord, la fameuse loi Macron, qui a permis d’appauvrir plusieurs notaires et grâce à laquelle on a créé des compagnies de bus, toutes en déficit : c’était donc cela, la croissance potentielle améliorée…

La croissance potentielle s’améliorerait-elle également dans le bâtiment ? Grâce à la loi ÉLAN et à la réduction de loyer de solidarité, la RLS, qui fait chuter le secteur ? On le sait bien, quand le bâtiment ne va plus, la croissance non plus !

Heureusement, vous avez fait passer la loi Pacte, qui contient beaucoup de bons éléments. Votre administration a toutefois eu du mal à les chiffrer et il y aurait un tout petit peu de croissance potentielle vers 2025. Nous n’y croyons donc pas beaucoup.

La trajectoire des finances publiques est, quant à elle, deux fois mise à mal dans votre texte : par rapport à l’année dernière et par rapport à la norme européenne. C’est un document bien triste !

Il faut réduire la dépense publique, et je n’évoquerai pas le budget de l’État. L’exercice est difficile. Parlons des ODAC, les organismes divers d’administration centrale. J’ai entendu le Président de la République indiquer que nombre d’entre eux étaient inutiles, que nous le savions tous et qu’il fallait les supprimer. Bon, il n’a pas dit qu’il fallait supprimer l’ENA, laquelle ne fait pas beaucoup de déficit, sauf quand elle a une bonne directrice… Nous attirons donc votre attention sur un organisme inutile, que Christine Lavarde a évoqué : le comité Action publique 2022, qui, visiblement, ne sert strictement à rien !