Je m'interroge sur ce fameux plan violence que le ministère devait nous présenter, qui aurait pu apporter des réponses à ce que nous évoquons présentement.
L'amendement COM-322 est adopté.
Les amendements COM-30 rectifié, COM-257, COM-107, COM-108, COM-40 rectifié, COM-168, COM-82 rectifié ter et COM-141 deviennent sans objet.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 10 h 35.
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
La réunion est ouverte à 13 h 45.