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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont essentiellement rédactionnels, précisant que les drapeaux sont affichés et non pas présents. Avis favorable.
Les amendements identiques COM-323 et COM-169 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-324 supprime la référence au seul refrain de l'hymne national. Son adoption rendrait sans objet l'amendement COM-170.
L'amendement COM-324 est adopté ; l'amendement COM-170 devient sans objet.
L'amendement COM-16 rectifié étend l'application de l'article aux établissements privés hors contrat. Cela me semble aller à l'encontre de la liberté d'organisation de ces établissements, qui ne participent au service public de l'éducation. Si la transmission des valeurs de la République, au même titre que la transmission des savoirs, fait partie des obligations de l'école, les conditions dans lesquelles ces valeurs sont transmises constituent une question de pédagogie pour laquelle l'État ne peut légalement intervenir dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Une telle obligation risque de porter atteinte au principe constitutionnel de la liberté de l'enseignement.
En outre, pour des établissements qui se situeraient en dehors des valeurs de la République, l'affichage purement formel des emblèmes nationaux et européen ne changerait rien. Je note que, dans sa sagesse, le législateur de 2013 avait expressément choisi de limiter l'affichage obligatoire des emblèmes républicains et de la devise de la République sur la façade des établissements aux seuls établissements publics et privés sous contrat. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement COM-16 est retiré.
L'amendement COM-142 prescrit une séance explicative sur les emblèmes républicains et l'hymne national chaque année à partir du CE2. Cela est déjà prévu dans les programmes d'éducation morale et civique. Cette précision ne me semble pas utile. Avis défavorable.
L'amendement COM-142 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-171. Cet article ne nécessite pas de décret d'application.
L'amendement COM-171 n'est pas adopté.
L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
