Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

L'amendement COM-245 de notre collègue Jacques Grosperrin propose la suppression de l'article. Je lui donnerai un avis favorable pour les raisons suivantes. Premièrement, sauf pour des dispositions justifiées par un impératif d'intérêt général comme l'article 1er bis A, qui s'inscrit dans une démarche de reconquête républicaine, il me semble que la loi n'a pas vocation à prescrire ce qui doit être affiché en salle de classe. Laissons les professeurs organiser leur classe comme ils le souhaitent, sinon, il n'y aura bientôt plus de place sur les murs ! Deuxièmement, au regard de l'objectif recherché, l'affichage systématique me paraît excessif et peu cohérent : faut-il une carte de la France dans les salles de langue vivante ou dans les laboratoires ? Dans ce dernier cas, nul doute que le tableau de Mendeleïev serait plus approprié...

Partant de ce constat, l'amendement COM-296 de notre collègue Antoine Karam est intéressant en ce qu'il supprime cette obligation et en fait une obligation de faire figurer les territoires d'outre-mer sur les cartes de France. Toutefois, je ne crois pas qu'il soit du ressort de la loi de déterminer le contenu des cartes. Dans l'enseignement public, une circulaire suffirait.

Pour ces raisons, je suis favorable à l'adoption de l'amendement COM-245.

L'amendement COM-245 est adopté et l'article 1er bis B est supprimé ; les amendements COM-172, COM-296, COM-173 et COM-143 deviennent sans objet.

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