Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-61 rectifié prescrit une sensibilisation au harcèlement scolaire dans le cadre de l'enseignement moral et civique (EMC) dispensé dans le second degré. Je vous rappelle que le contenu des programmes d'enseignement relève avant tout du domaine réglementaire. Vous serez satisfait d'apprendre, mon cher collègue, que les programmes de l'EMC résultant de l'arrêté du 17 juillet 2018 intègrent, tant pour les cycles 2, 3 et 4, la dimension du respect d'autrui et la prévention du harcèlement scolaire. Il est ainsi satisfait par le droit existant. Pour cette raison, je vous demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement COM-61 rectifié est retiré.
