Intervention de Max Brisson

L'article 1er bis E, qui a fait couler beaucoup d'encre, prescrit l'emploi des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires à destination des parents d'élève. Le contenu des formulaires administratifs ne relève pas du domaine de la loi prévu par l'article 34 de la Constitution. Cet article est donc manifestement d'ordre réglementaire. Je vous propose, par l'adoption des amendements identiques COM-328, COM-18 rectifié, COM-50 rectifié bis et COM-174, de le supprimer.