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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Ce débat m'amène à confirmer ma position. Cet article est manifestement d'ordre réglementaire et il serait présomptueux de figer tout cela dans la loi. Laissons à l'administration le soin de rédiger les formulaires et de répondre aux questions qui se posent. Je suis convaincu que le Gouvernement sera sensible à la position de sagesse de notre assemblée.
Les amendements identiques COM-328, COM-18 rectifié, COM-50 rectifié bis et COM-174 sont adoptés et l'article 1er bis E est supprimé ; les amendements COM-157, COM-246, COM-84 rectifié, COM-111, COM-271 et COM-3 rectifié deviennent sans objet.
