Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement rédactionnel COM-297. L'amendement COM-294 deviendrait sans objet du fait de son adoption.

L'amendement rédactionnel COM-297 est adopté ; l'amendement COM-294 devient sans objet. L'article 1er bis F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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