Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :La suppression de l'article ne touche pas au droit en vigueur, qui autorise ce que vous proposez.
L'amendement COM-329 est adopté et l'article 1er bis G est supprimé.
