Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryvonne Blondin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Maryvonne Blondin :J'ai déposé l'amendement COM-114, similaire, qui a été placé à l'article additionnel après l'article 2 ter. Il reprend exactement les termes de ces amendements.
