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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Le sous-amendement COM-178 rectifié rajoute juste « dans la mesure du possible ». Adoptons ce sous-amendement, nous verrons ensuite en séance publique.
Le sous-amendement COM-178 rectifié est adopté. Les amendements COM-332 et COM-272 rectifié, ainsi modifiés, sont adoptés.
L'amendement COM-315 rectifié devient sans objet. Les amendements COM-299, COM-179, COM-300 et COM-4 rectifié bis, satisfaits, deviennent sans objet.
L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
