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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-337 porte sur les situations satisfaisant l'obligation d'instruction. Il étend celles-ci à l'inscription dans tout type d'établissement d'enseignement - scolaire, supérieur, agricole, à distance, etc. Il l'étend également à la recherche d'emploi, dans des conditions qui seront définies par voie réglementaire, afin de permettre aux jeunes diplômés d'un CAP ou d'un bac pro de rechercher activement du travail.
