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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Nous déposerons un amendement rédactionnel avant la séance publique et rédigerons un amendement cohérent avec la nouvelle rédaction globale de l'article.
L'amendement COM-337 est adopté.
L'amendement COM-56 rectifié bis étend le champ des situations satisfaisant à l'obligation d'instruction à l'inscription dans une unité d'enseignement du secteur médico-social. Avis favorable.
L'amendement COM-56 rectifié bis est adopté.
La première partie de l'amendement COM-19 rectifié est satisfaite par mon amendement COM-337, qui inclut tous les établissements d'enseignement.
S'agissant de la prise en compte de l'instruction en famille - qui est également l'objet de l'amendement COM-117 de Mme Marie-Pierre Monier, nous nous heurtons à une difficulté juridique : par définition, l'instruction en famille ne concerne que les enfants soumis à l'instruction obligatoire, jusqu'à leurs 16 ans. Un jeune de 17 ans qui prépare le baccalauréat chez lui en candidat libre n'est pas à proprement parler instruit à domicile.
Nous réfléchissons avec le ministère à une solution en la matière : les formations à domicile pourraient être incluses dans les motifs d'exemption que cite l'amendement COM-338.
