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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Je ne vais pas défendre un texte mal écrit. Mais les missions locales sont là pour repérer et orienter les jeunes, et les réorienter si besoin vers d'autres structures.
L'amendement COM-47 n'est pas adopté.
L'amendement COM-338 précise que le décret en Conseil d'État devra définir les motifs d'exemption à l'obligation de formation, liés par exemple à la situation personnelle ou familiale du jeune, ou à la préparation à domicile d'un diplôme ou d'une qualification.
L'amendement COM-338 est adopté, de même que les amendements de coordination identiques COM-339 et COM-184.
L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
