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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-341 supprime la mention des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), superflue. Dans la mesure où lorsqu'ils exercent la compétence scolaire, les EPCI sont substitués dans leurs droits et obligations aux communes.
L'amendement COM-341 est adopté.
L'amendement COM-342 revient sur la réévaluation annuelle de la compensation introduite par l'Assemblée nationale. Celle-ci ne semble pas réaliste au regard de la charge de travail conséquente - et sans proportion avec les sommes en jeu - qu'entraînerait la réévaluation du surcoût pour chaque commune concernée, chaque année.
Surtout, compte tenu des prévisions démographiques - 150 000 élèves en moins à l'école primaire ces trois premières années, à mettre en regard des 26 000 élèves supplémentaires attendus du fait de la réforme - la réévaluation annuelle ne serait pas à l'avantage de la très grande majorité des communes.
Cet amendement revient au texte initial : il fait reposer le calcul de la compensation sur la comparaison des dépenses effectivement engagées en 2019-2020 avec l'année précédente. Toutefois, il introduit un mécanisme régulateur permettant aux communes qui le souhaitent, parce qu'elles constatent une augmentation continue du nombre d'élèves de maternelle liée à la réforme, de demander le renouvellement du calcul du montant de la compensation.
