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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous en débattrons en séance publique.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
