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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement suivant COM-57 rectifié bis prévoit que la CDAPH - et non les référents au sein de l'Éducation nationale - fixe la part de l'accompagnement individualisé et de l'accompagnement mutualisé. J'assume pleinement mon amendement. L'enseignant sera obligé de respecter la prescription. Attention à ce que les bons sentiments ne posent pas de problèmes. La loi ne précise pas qu'une prescription de la CDAPH s'impose à tous. Laissons la CDAPH au coeur des décisions.
