Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les prescriptions des CDAPH restent dans la loi, qui précise les choses.
Les amendements COM-33 rectifié bis et COM-57 rectifié bis sont adoptés.
L'amendement COM-123 fait double emploi avec le cahier des charges de la formation des enseignants, déjà prévu à l'article 5 quinquies et que je vous proposerai de déplacer à l'article 12 bis. Un décret en Conseil d'État n'est pas nécessaire, un arrêté ministériel suffirait. Avis défavorable.
