Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

Je comprends votre position, mais nous constatons que la situation actuelle n'est plus acceptable. Je veux bien faire le procès du système actuel, mais il faut le modifier. Dans certaines classes, il y avait trois assistants de vie scolaire (AVS) et un professeur alors que dans d'autres classes, plusieurs enfants attendent un accompagnant. L'émiettement actuel aboutit à ne plus exercer d'accompagnement, et à précariser les AESH, qui ont des bouts de service éparpillés. J'entends les associations de parents, très engagées, mais aussi le ministère : si on ne met pas en cohérence le système en mutualisant, on va vers l'embolie. Il y a une augmentation des prescriptions de 12 à 13 % par an !

Les dispositions du projet de loi vont dans le bon sens. Nous aurions préféré une étude d'impact sur cet article 5 quinquies. Oui à la logique de mutualisation, à condition que la CDAPH décide du choix de mutualisation ou de prescription individuelle. Acceptons que l'Éducation nationale améliore la situation. On crée le métier d'AESH. La formation et la durée du contrat sont plus importantes. Les PIAL sont une réponse insuffisante. On aurait pu poursuivre l'expérimentation, mais ne supprimons pas le dispositif.

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