L'amendement COM-350 de coordination transfère à l'article 5 septies les dispositions de l'article 1er bis. Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement identique COM-192 rectifié.
Les amendements COM-350 et COM-192 rectifié sont adoptés.
Les amendements identiques COM-351 et COM-248 suppriment le remplacement du terme « d'enfant intellectuellement précoce » par celui d'« enfant à haut potentiel ». Celui-ci pose problème à deux égards : d'une part, tous les élèves peuvent être considérés comme ayant un potentiel élevé, qu'il revient à leur éducation de réaliser ; d'autre part, les difficultés que peuvent rencontrer les élèves intellectuellement précoces ne tiennent pas tant à leur potentiel qu'au décalage entre leurs capacités et les attendus de leur niveau scolaire, donc justement à leur précocité. Avis favorable.
Les amendements COM-351 et COM-248 sont adoptés.
L'amendement COM-94 rectifié devient sans objet.
L'article 5 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.