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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-352 supprime une demande de rapport sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Avis favorable.
L'amendement COM-352 est adopté. L'amendement COM-193 devient sans objet.
L'article 5 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
