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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 avril 2019 à 13h45
Projet de loi pour une école de la confiance — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-195 prévoit la fixation de quotas pour l'admission dans les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), liés pour le premier degré à la scolarisation antérieure en éducation prioritaire et, dans le second degré, à la qualité de boursier.
L'article 6 oblige déjà le recteur à veiller à la mixité sociale de ces établissements. Faut-il pour autant instaurer des quotas ? Ce mécanisme n'est pas le plus approprié, d'autant que le critère retenu pour le premier degré, à savoir la scolarisation antérieure en éducation prioritaire, ne me semble pas opérationnel. Si la mixité sociale de ces établissements devra constituer un point d'attention, ce mécanisme n'est pas adapté aux enjeux. Avis défavorable.
L'amendement COM-195 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-355 qui supprime une demande de rapport au Gouvernement.
L'amendement COM-355 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
